Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre,

d'une part,

La Pharmacie du Marché, Selarl au capital de 600 000 Euros, exploitante du site web Baumes et pastilles ( www.baumes-et-pastilles.fr ) dont le siège social est sis, 18 rue Henri Thirard 94240 L'Haÿ-les-Roses RCS Créteil B 519 163 083 TVA Intra: FR 31 519 163 083 info@baumes-et-pastilles.fr

et d'autre part,

toute personne consultant le site ou souhaitant effectuer l'achat de produits de parapharmacie proposés sur le site.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. En naviguant sur Baumes et pastilles ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site Web, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le Client et Baumes et pastilles, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site. Baumes et pastilles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site. Dans l'hypothèse où certaines dispositions seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 - Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de préparation et d'expédition.

La participation aux frais de préparation et d'expédition applicables à la commande du Client est communiquée lors de la procédure de commande.

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables uniquement en Euros. Baumes et pastilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Baumes et pastilles jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Les commandes

Les commandes sont effectuées uniquement sur le site Baumes et pastilles.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Les commandes font l'objet d'une première confirmation par e-mail par le centre de paiement du Crédit Mutuel puis de la part de l'équipe de Baumes et pastilles lors de la mise en préparation de la commande. Une date de livraison est alors estimée. Un lien de suivi de commande confirme l'envoi effectif du colis et le numéro de suivi du colis.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Baumes et pastilles se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande passée doit correspondre aux besoins normaux d'une famille. Dans ce cadre, et en accord avec certains de nos fournisseurs, des références pourront faire l'objet d'un nombre limité de ventes par commande.

Baumes et pastilles livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Europe et dans plusieurs autres pays.

Article 3 - La validation de la commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation d'une commande vaut donc acceptation des Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Baumes et pastilles constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le site web et ses Clients.

Le Client se doit de conserver une trace papier ou sur support informatique des données relatives à sa commande.

Il se doit, par ailleurs, de vérifier la conformité des renseignements fournit pendant le processus de commande.

Baumes et pastilles ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retard, d'erreur de livraison ou de retour colis par le service de livraison par manque de précision ou de non retrait de la commande dans un bureau de Poste ou dans un Point relais.

Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition du colis seront entièrement à la charge du Client. Un forfait de 5€ pour frais de gestion sera facturé en sus pour toute réexpédition.

Article 4 - La disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site web et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit constatée après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Dés le 3e jour à compter de la date de passation de la commande, Baumes et pastilles proposera alors au Client un échange de produit aux caractéristiques et de prix équivalent ou de livrer ultérieurement le ou les produits manquants jusqu'à l'obtention intégrale de la commande. Un échéancier de livraison sera alors adressé au Client.

La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. Les frais d'expédition du produit de remplacement ou des livraisons ultérieures des manquants seront à la charge de Baumes et pastilles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale de la commande supérieure à 15 jours à compter de la date de passation sur la boutique, la commande sera automatiquement annulée et le client sera remboursé exclusivement sur son compte bancaire initialement débité.

Article 5 - La livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais moyens habituels de traitement, de préparation et d'expédition d'une commande sont de deux jours ouvrés.
Les commandes sont préparées du lundi au samedi, sauf cas de force majeure.
La livraison est réalisée en Colissimo Access ou Colissimo Expert remise contre signature. Le délai de livraison par la Poste est généralement de 2 jours ouvrés en moyenne pour la France métropolitaine, 3 à 8 jours ouvrés pour les destinations européennes, de l'ordre de 4 à 10 jours ouvrés pour les D.O.M et de 10 à 12 jours ouvrés pour l'Afrique de l'Ouest.

Tout article disponible en stock le jour de la commande sera livré dans un délai moyen de 3 jours ouvrés en Métropole.

En Colissimo Expert le colis est remis contre signature ( un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres en cas d'absence ).

Nous prenons en charge l'intégralité du coût de préparation/livraison à partir de 6 références minimum commandées. ( Voir détails - Article 6 )

En Colissimo Access, la livraison est tout aussi rapide. En cas d'absence ou dans l'impossibilité de déposer votre colis dans votre boîte aux lettres, un avis de passage vous invite a venir récupérer votre colis au bureau de Poste. Comme avec le Colissimo Expert remise contre signature, vous pouvez suivre l'acheminement de votre colis grâce à un numéro de suivi qui vous est communiqué par e-mail le jour de l'expédition effective de votre colis.

Dés la réception - Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise ( colis endommagé, produits cassés, produits manquants, etc... ).

Les colis doivent être livrés en parfait état. Un colis réceptionné est un colis accepté en l'état.

Vous êtes livré en Colissimo Expert remise contre signature :

Si le colis est susceptible d'avoir été ouvert, s'il porte des traces manifestes de détérioration ou si d'autres scotchs que ceux d'origines ont été rajoutés, nous recommandons au Client de refuser le colis.
Le Client mentionne alors par écrit sur le bordereau de livraison le motif détaillé du refus ( colis endommagé, écrasé, scotchs rajoutés par exemple ) indique son nom, date et signe. Le cas échéant, l'assurance "dommages" ne pourra pas être exercée.
Le Client accepte le colis. En cas de dommages lors du transport, il contacte immédiatement son bureau de Poste afin de remplir un procès-verbal de constatation de détérioration ( PV fait par le bureau de Poste distributeur ). Le Client dispose de 48 H pour écrire en LRAR à Baumes et pastilles pour signaler toute dégradation de produit constatée après la livraison et lui envoyer le procès-verbal afin qu'il puisse lancer les procédures habituelles.

Vous êtes livré en Colissimo Access :

Le Colissimo non recommandé est déposé dans la boîte aux lettres du Client sans remise en mains propres. Si le colis est visiblement détérioré, le Client doit ramener le colis à la Poste, sans l'ouvrir, pour faire une réclamation et faire constater les dégâts. Il doit informer le jour même Baumes et pastilles de sa démarche.

En cas de retour du colis - Si votre colis nous est retourné pour l'un des motifs suivants :

N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ( NPAI )

L'adresse que vous avez fournie est incomplète, erronée ou n'a pas permit aux services de livraison d'effectuer normalement leur travail.
Dans ce cas, conformément à l'article 3, tous les frais engagés pour la ré-expédition sont entièrement à la charge du Client.
Dés réception par Baumes et pastilles du montant des frais d'envoi postaux au moment de l'évènement ( le bordereau initial d'envoi du colis sera scanné et transmis au client par e-mail, en justificatif des frais engagés ), le colis sera ré-expédié à l'adresse nouvellement indiquée par le client ou à une adresse différente de son choix.
Le paiement des frais de ré-expédition se fait directement sur le site, par carte bancaire, à l'aide du lien spécifique transmis par e-mail par Baumes et pastilles.

Colis non réclamé

Tous les frais engagés pour la ré-expédition du colis retourné chez Baumes et pastilles sont entièrement à la charge du Client. Dés réception par Baumes et pastilles du montant des frais d'envoi postaux au moment de l'évènement, nous procédons à un nouvel envoi. Ces frais sont a régler directement sur le site Baumes et pastilles, par carte bancaire, à l'aide du lien spécifique transmis par e-mail par Baumes et pastilles.
Le Client ne confirme pas son souhait de voir son colis réexpédié. Sa commande sera annulée sans réponse de sa part au bout de trois relances par e-mail. Nous lui adresserons alors par e-mail un avoir valable un an, correspondant au montant total de sa commande déduit des frais de livraison du premier envoi.

En cas de retard de livraison - Nous vous suggérons :

1° - De vérifier, sur le site www.coliposte.net avec votre numéro de suivi, la situation de la livraison en cours.

2° - De téléphoner au 3631 pour signaler un retard anormal en mentionnant le numéro de suivi colis.

3° - De rencontrer le responsable de votre bureau de Poste pour vérifier sur place que le colis n'est pas en instance puis, le cas échéant, en cas de retard de plus de 72H après la date d'envoi, de nous signaler ce retard en nous contactant à l'adresse suivante info@baumes-et-pastilles.fr .

Nous contacterons alors le service d'expédition pour diligenter une enquête. Le Client recevra un e-mail de confirmation lui indiquant l'ouverture de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre adresse de livraison. S'il n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Ce n'est qu'à l'issue de ce délai d'enquête et de la confirmation écrite par la Poste, que nous pouvons vous renvoyer une commande identique, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment là, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Dans tous les cas, nous ne pouvons être tenu responsable des retards et dysfonctionnements des services postaux.

Erreur de préparation - Produits non conformes Le Client devra informer Baumes et pastilles le jour même de la livraison, de toute réclamation d'erreur de préparation et/ou de non conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera Baumes et pastilles de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur. La formulation de cette réclamation devra être faite par Courrier en recommandé avec AR à La Pharmacie du Marché - Baumes et pastilles 18 rue Henri Thirard 94240 L'Haÿ-les-Roses. A réception de la réclamation, Baumes et pastilles communiquera sa position au Client, pour l'échange ou le remboursement du produit.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à La Pharmacie du Marché - Baumes et pastilles dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Les frais de port sont pris en charge par Baumes et pastilles.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés, ni échangés.

En cas de retours abusifs, Baumes et pastilles se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Pour limiter les risques d'erreurs de préparation de commande, une double vérification est réalisée systématiquement lors de la préparation de l'envoi de tous les colis.

Cas de force majeure - Baumes et pastilles ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs, notamment grève des services postaux ou de leurs sous-traitants, moyens de transport, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt ou perturbations des moyens de communications ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, et généralement pour tous cas fortuits ou de force majeure.

Baumes et pastilles s'engage à en informer le Client dés qu'il aura connaissance des faits et conviendra avec lui des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat se poursuivra. Si le cas de force majeure à une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Article 6 - Les frais de préparation et d'expédition

Pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, l'expédition est réalisée en Colissimo Access ou Colissimo Expert remise contre signature, ce qui permet au Client de suivre sa commande sur www.coliposte.net grâce au numéro unique attribué à chaque colis et de bénéficier d'une livraison garantie sous 48 H ouvrés.

Pour toute commande inférieure à 6 références , participation forfaitaire de 5,99 €.

Frais de livraison gratuits à partir de 6 références*.

Pour les pays d'Europe, l'expédition est réalisée en Colissimo Expert International remise contre signature, ce qui permet au Client de suivre sa commande sur www.coliposte.net grâce au numéro unique attribué à chaque colis et de bénéficier d'une livraison sous 3 à 8 jours ouvrés environ.

Pour toute commande inférieure à 6 références , participation forfaitaire de 11,50 € pour l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, Malte et le Luxembourg